CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
WASSIME WUMING
Version : 1.0 — Date d’entrée en vigueur : 01 janvier 2026
1. Objet – Champ d’application
1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent toute vente de produits et services proposés sous la marque Wassime Wuming, notamment dans les domaines : sport/fitness/boxe/nutrition et business (stratégie, tunnels de vente, acquisition, vente, automatisations et prestations connexes).
1.2. Les CGV s’appliquent à toute commande passée en ligne, quel que soit le canal de commande (page de paiement, lien de paiement, devis accepté, bon de commande), à l’exclusion de toute condition d’achat du Client.
1.3. Les CGV peuvent être complétées par des conditions particulières (page de vente, devis, bon de commande, contrat). En cas de contradiction, les conditions particulières priment sur les CGV uniquement pour les éléments qu’elles régissent expressément (prix, périmètre, délais, livrables).
2. Définitions
Aux fins des présentes CGV, les termes suivants ont la signification ci-après :
Client : toute personne physique ou morale passant commande.
Consommateur (B2C) : personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Professionnel (B2B) : personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle.
Programme autonome : contenu numérique et/ou parcours pédagogique standardisé, fourni principalement sous forme d’accès à une plateforme et/ou de supports numériques, sans engagement de réalisation d’une prestation individualisée au-delà des modalités explicitement prévues (support limité, communauté, etc.).
Coaching / Consulting : accompagnement individualisé ou semi-individualisé, pouvant inclure des échanges écrits, audio, visio, retours asynchrones, audits et recommandations, reposant sur une obligation de moyens.
Prestation de service clé en main : prestation d’exécution pour le compte du Client, matérialisée par des livrables (ex. mise en place, paramétrage, construction, rédaction, intégrations), pouvant inclure une phase de cadrage et/ou de formation.
Contenu numérique : contenu non fourni sur support matériel (accès plateforme, vidéos, PDF, fichiers, etc.).
Plateforme : tout outil ou environnement de délivrance (espace membre, application, groupe privé, drive, messagerie).
Échelonnement : facilité de paiement du prix total en plusieurs échéances.
3. Acceptation – Capacité – Pré-requis
3.1. Toute commande implique l’acceptation expresse et sans réserve des CGV en vigueur au jour de la commande.
3.2. Le Client déclare être juridiquement capable de contracter. Le Prestataire se réserve le droit de refuser une commande en cas d’indices sérieux de fraude, d’impayés antérieurs, ou de comportement manifestement abusif.
3.3. Le Client est responsable de disposer d’un accès Internet, d’un équipement compatible et des connaissances minimales pour accéder à la Plateforme.
3.4. Pour les offres sport/fitness/nutrition : le Client reconnaît que la pratique sportive comporte des risques. Il déclare être apte à la pratique et s’engage à solliciter un avis médical en cas de doute. Les contenus fournis ne remplacent pas une consultation médicale.
TITRE I — DISPOSITIONS COMMUNES À TOUTES LES OFFRES
4. Information pré-contractuelle
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à sa commande, d’une description suffisante de l’offre (contenu, modalités, durée, prix, pré-requis), via une page de vente, un devis, un bon de commande ou un échange écrit.
5. Commande
5.1. La commande est réputée ferme lorsque le paiement (ou le premier paiement en cas d’échelonnement) est validé et que le Client reçoit une confirmation ou l’accès aux contenus.
5.2. Le Prestataire peut solliciter toute information utile à la bonne exécution de la prestation. En cas de défaut de collaboration du Client empêchant l’exécution, le Prestataire ne saurait être tenu responsable des retards ou impossibilités d’exécution.
6. Prix – Paiement – Échelonnement (non assimilable à un abonnement)
6.1. Les prix sont exprimés en euros et correspondent au prix total de l’offre.
6.2. Le paiement est effectué via les moyens proposés au moment de l’achat. Le Prestataire n’est pas responsable des dysfonctionnements imputables aux prestataires de paiement.
6.3. Lorsque l’option est proposée, le Client peut régler le prix total en plusieurs échéances. L’échéancier (nombre, montant, dates) est présenté avant la validation.
6.4. En cas de paiement échelonné, il s’agit d’une facilité de paiement du prix total et non d’un abonnement mensuel résiliable à tout moment. Le Client demeure redevable de l’intégralité du prix total, y compris en cas d’arrêt de participation, de non-utilisation, ou d’abandon.
6.5. En choisissant un échelonnement, le Client autorise les débits aux échéances prévues. Il lui appartient de maintenir un moyen de paiement valide.
7. Défaut de paiement – Suspension et retrait d’accès – Exigibilité
7.1. En cas de retard, rejet, paiement partiel, opposition, contestation, ou incident de paiement, le Prestataire peut suspendre l’accès aux contenus, au support, à la communauté et/ou à la délivrance des prestations.
7.2. Le Prestataire notifie le Client et lui accorde un délai de régularisation. À défaut de régularisation, l’accès peut être suspendu pour une durée maximale de un mois.
7.3. Si l’impayé persiste au-delà d’un mois, l’accès peut être retiré et le Prestataire peut cesser la délivrance des prestations, sans préjudice du paiement des sommes restant dues.
7.4. En cas d’échelonnement, le non-paiement d’une échéance peut rendre exigibles les sommes restant dues, dans la mesure permise par le droit applicable.
7.5. Les frais imputés au Prestataire par les prestataires de paiement du fait d’un incident (frais de rejet, litige) peuvent être refacturés au Client dans la limite autorisée par la loi et sur justificatifs.
8. Accès – Livraison – Maintenance – Évolutions
8.1. Les modalités d’accès (lien, identifiants, invitation) sont communiquées au Client après commande.
8.2. Le Prestataire peut interrompre temporairement l’accès pour maintenance, sécurité ou mise à jour, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation.
8.3. Le Prestataire peut faire évoluer les contenus et supports (corrections, ajouts, améliorations) sans obligation de maintenir une version identique, sous réserve de ne pas dénaturer l’objet principal de l’offre achetée.
9. Propriété intellectuelle – Licence d’utilisation
9.1. Tous les contenus, méthodes, supports, marques et signes distinctifs sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
9.2. Le Client bénéficie d’une licence personnelle, non exclusive, non cessible et non transférable :
en B2C : pour un usage strictement privé ;
en B2B : pour un usage interne à son activité, sauf mention contraire.
9.3. Toute reproduction, diffusion, revente, partage d’accès, mise à disposition de tiers, extraction systématique, adaptation non autorisée est interdite.
9.4. Toute violation peut entraîner la suppression immédiate des accès, sans remboursement, et donner lieu à toute action utile.
10. Confidentialité – Données – Témoignages
10.1. Le Client s’engage à la confidentialité des informations, documents, méthodes et supports transmis dans le cadre des offres, y compris après la fin de la relation contractuelle.
10.2. Le traitement des données personnelles s’effectue conformément à la politique de confidentialité publiée sur le site du Prestataire.
10.3. Toute utilisation du nom, de l’image, d’un avis, d’un témoignage, ou d’un avant/après du Client requiert un consentement préalable écrit, distinct et spécifique.
11. Nature des obligations – Limitation de responsabilité
11.1. Sauf stipulation expresse contraire, les obligations du Prestataire sont des obligations de moyens.
11.2. Le Prestataire ne peut être tenu responsable :
des dommages indirects (perte d’exploitation, perte de chance, manque à gagner) ;
des décisions prises par le Client ;
des difficultés imputables à des tiers (plateformes, prestataires de paiement, hébergeurs), ou à un cas de force majeure ;
de l’absence de résultats lorsque le Client ne suit pas les recommandations, ne participe pas, ne complète pas les check-ups, ou fournit des informations inexactes.
11.3. Lorsque la responsabilité du Prestataire est engagée et dans la mesure permise par le droit applicable, celle-ci est limitée au montant effectivement payé par le Client au titre de l’offre concernée.
12. Force majeure
Aucune partie ne saurait être tenue responsable en cas d’inexécution due à un cas de force majeure au sens du droit applicable. Les parties se rapprochent afin de convenir de mesures raisonnables (report, prolongation).
13. Réclamations – Support
Toute réclamation doit être adressée par écrit au Prestataire, en décrivant précisément les faits et la demande. Le Prestataire s’engage à traiter la demande dans un délai raisonnable.
TITRE II — DISPOSITIONS B2C (CONSOMMATEURS)
14. Droit de rétractation – Principe
14.1. Pour les contrats à distance, le Consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours pour se rétracter sans avoir à motiver sa décision, pour les services à compter de la conclusion du contrat.
14.2. Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté.
14.3. Le remboursement éventuel est effectué conformément au droit applicable.
15. Exécution immédiate – Contenu numérique – Perte du droit de rétractation
15.1. Pour un contenu numérique non fourni sur support matériel, le droit de rétractation peut être perdu si l’exécution a commencé, sous réserve que le Client ait donné son consentement préalable exprès et reconnu la perte de ce droit du fait de l’exécution immédiate.
15.2. Pour un service dont l’exécution a commencé pendant le délai de rétractation à la demande expresse du Client, celui-ci peut être redevable d’un montant proportionnel à ce qui a été fourni jusqu’à la notification de rétractation, conformément au droit applicable.
15.3. Les consentements et reconnaissances mentionnés au présent article sont recueillis au moment de la commande et confirmés sur un support durable.
16. Règlement amiable – Médiation
En cas de litige non résolu après réclamation écrite, le Consommateur peut recourir à un mode de règlement amiable et, le cas échéant, à un service de médiation de la consommation compétent, selon les règles applicables.
TITRE III — DISPOSITIONS B2B (PROFESSIONNELS)
17. Absence de droit de rétractation (B2B)
Sauf stipulation contraire prévue par écrit, le droit de rétractation applicable aux Consommateurs ne s’applique pas aux contrats conclus avec des Professionnels.
18. Devis – Bon de commande – Recette (B2B)
18.1. Les prestations B2B peuvent être encadrées par un devis / bon de commande précisant périmètre, délais, livrables, modalités de validation.
18.2. Sauf stipulation contraire, la validation par le Client d’un livrable ou sa mise en production vaut recette.
18.3. À défaut de retour écrit motivé du Client dans un délai raisonnable après livraison, la prestation est réputée conforme.
TITRE IV — DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES SELON LE TYPE D’OFFRE
19. Programmes autonomes
19.1. Les programmes autonomes consistent en un accès à des contenus numériques et/ou un parcours standardisé.
19.2. Sauf mention contraire, le Prestataire ne garantit pas un suivi individualisé, ni une réponse personnalisée au-delà des modalités indiquées.
19.3. Le Client reconnaît que la valeur du programme réside dans l’accès au contenu et l’appropriation personnelle.
20. Coaching / Consulting
20.1. Le coaching/consulting consiste en un accompagnement reposant sur une obligation de moyens, selon les modalités précisées au moment de la commande.
20.2. Le Client s’engage à collaborer loyalement : fournir les informations requises, participer aux échanges, réaliser les actions et check-ups demandés.
20.3. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de l’absence de résultat résultant d’un défaut de collaboration, d’informations inexactes, d’un abandon ou d’une exécution partielle.
21. Prestations de service clés en main
21.1. Les prestations de service clés en main comprennent la réalisation de livrables et/ou la mise en place d’éléments techniques au bénéfice du Client, dans le périmètre défini au moment de la commande.
21.2. Le Client est tenu de fournir en temps utile les accès, éléments, contenus et validations nécessaires. Tout retard imputable au Client peut entraîner un décalage des délais.
21.3. Sauf stipulation contraire, les obligations du Prestataire sont des obligations de moyens. Les résultats dépendent de nombreux facteurs externes (marché, offre, budget, concurrence, décisions du Client).
TITRE V — PERFORMANCE, RESPONSABILITÉ DU CLIENT ET GARANTIE COMMERCIALE
22. Absence de garantie automatique de résultat
22.1. Le Prestataire ne garantit pas l’atteinte d’un résultat déterminé (perte de poids, prise de muscle, performance sportive, chiffre d’affaires, nombre de prospects, rentabilité), sauf stipulation expresse écrite.
22.2. Le Client reconnaît que la réussite dépend notamment de sa situation initiale, de sa régularité, de la qualité des informations transmises et de facteurs externes.
23. Garantie commerciale universelle de prolongation (conditionnelle)
23.1. Principe. Sous réserve des conditions ci-dessous, le Prestataire prolonge gratuitement l’accompagnement après la durée initiale jusqu’à obtention des résultats définis.
23.2. Éligibilité. La garantie s’applique uniquement aux offres comprenant un accompagnement (coaching/consulting) et, le cas échéant, aux prestations clés en main si cela est expressément prévu lors de la commande.
23.3. Définition des résultats. Les résultats visés sont ceux définis sur la page de vente et/ou fixés par écrit lors de l’onboarding (objectifs mesurables, indicateurs, point de départ).
23.4. Conditions cumulatives. Le Client doit démontrer avoir :
suivi l’intégralité de la durée initiale ;
complété tous les check-ups exigés ;
appliqué de manière régulière les recommandations essentielles du Prestataire ;
signalé dans un délai raisonnable toute difficulté majeure afin de permettre un ajustement ;
respecté les règles de communication et de collaboration ;
intégralement réglé les sommes dues.
23.5. Preuves. Le Prestataire peut exiger des éléments justificatifs (historique des check-ups, logs, documents, échanges écrits).
23.6. Exclusions. La garantie ne s’applique pas en cas d’abandon, de non-respect répété, d’informations fausses, d’absence de check-ups, de refus d’appliquer les recommandations essentielles, ou de circonstances rendant l’objectif irréaliste sans adaptation.
23.7. Modalités. La prolongation porte sur le même format de suivi que l’offre initiale, sauf accord écrit contraire. Elle cesse dès atteinte des résultats définis ou en cas de manquement du Client.
23.8. Plafond. La prolongation gratuite est accordée dans la limite maximale d’une durée équivalente à la durée initiale de l’accompagnement, sauf mention expresse contraire lors de la commande.
TITRE VI — DROIT APPLICABLE ET LITIGES
24. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit belge. Pour les Consommateurs, les dispositions impératives de protection applicables dans leur pays de résidence au sein de l’Union européenne demeurent applicables.
25. Compétence – Règlement des litiges
25.1. Les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.
25.2. En B2C, les règles impératives applicables au Consommateur en matière de compétence juridictionnelle s’appliquent.
25.3. En B2B, à défaut d’accord amiable, tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des CGV relève de la compétence des juridictions du ressort du domicile du Prestataire, sauf disposition impérative contraire.
26. Modification des CGV
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.